Données personnelles
Politique de confidentialité
La présente politique décrit la manière dont CrotteBusters collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs de la plateforme.
Elle s'applique aussi bien aux Clients qu'aux Agents, dans le respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.
Article 1 - Responsable du traitement
- CrotteBusters SARL, SIREN 100 743 509
- Siège social : 16 rue François Villon, 31700 Blagnac
- Contact : contact@crottebusters.com
Article 2 - Données collectées
- Données d'identification : nom, prénom, date de naissance
- Coordonnées : adresse postale, email, téléphone
- Données de compte : identifiants de connexion
- Données relatives aux missions : adresses, caractéristiques de zone, historique et preuves photo
- Données de paiement : les opérations sont traitées par un prestataire agréé, sans conservation des données bancaires complètes par CrotteBusters
- Données propres aux agents : SIREN, justificatif d'immatriculation, relevé d'identité bancaire, attestation d'assurance, pièce d'identité
- Données techniques : adresse IP, navigation et cookies
Article 3 - Finalités et bases légales
- Création et gestion des comptes, exécution des missions, mise en relation et paiement : exécution du contrat
- Facturation, comptabilité, lutte contre la fraude, vérification du statut professionnel des agents : obligation légale
- Amélioration et sécurité de la plateforme, prévention des abus, gestion des avis : intérêt légitime
- Communications commerciales et cookies non essentiels : consentement
Articles 4 et 5 - Destinataires, hébergement et transferts
Les données sont destinées au personnel habilité de CrotteBusters, aux Clients et Agents dans la stricte mesure nécessaire à la prestation, au prestataire de paiement, aux sous-traitants techniques et aux autorités lorsque la loi l’exige.
Les données sont hébergées dans l'Union européenne. En cas de transfert hors UE, des garanties appropriées prévues par le RGPD doivent être mises en place.
Article 6 - Durées de conservation
- Données de compte : pendant la relation puis suppression ou anonymisation dans un délai raisonnable
- Données comptables et de facturation : pendant la durée légale applicable
- Pièces justificatives des agents : pendant la durée du référencement augmentée des délais légaux
- Prospects et clients inactifs : trois ans à compter du dernier contact
- Cookies : treize mois maximum
Articles 7 à 10 - Sécurité, cookies, droits et modifications
- Mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées
- Cookies non essentiels déposés uniquement après consentement
- Droits d'accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et retrait du consentement
- Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL
- Possibilité de modification de la politique pour suivre l’évolution de la plateforme ou de la réglementation
Version : 1.0 du [date].
Le document source recommande une relecture juridique ou DPO avant mise en ligne, notamment sur l'exhaustivité des traitements et le dispositif de cookies.